Un hébergement de moins de 90 jours dans un gîte ou chambre d’hôte relève du Code du tourisme, sauf dans certains cas bien précis, voici comment cela fonctionne.
1/ Séjour gîte de moins de 90 jours = Hébergement touristique (Code du tourisme)
Le gîte est loué pour de courtes durées (quelques jours à quelques semaines), il reste un meublé de tourisme.
- Il relève du Code du tourisme et non du Code du logement.
- Il n’y a pas de bail locatif (simple contrat de location saisonnière).
- Il n’y a pas de droits du locataire protégés, contrairement aux baux d’habitation classiques.
2/ Cas exceptionnel séjour gîte de moins de 90 jours sous Code du logement (Code de la construction et de l’habitation)
Le gîte ou la chambre d’hôte héberge un public spécifique sous un accord particulier (même pour moins de 90 jours), alors le régime peut changer :
- Bail mobilité (1 à 10 mois) → si le gîte accueille des étudiants, stagiaires, salariés en mission.
- Convention avec une entreprise ou un organisme → si le gîte est utilisé comme résidence temporaire pour travailleurs en mobilité.
- Hébergement d’urgence ou logement social temporaire → certaines collectivités ou associations peuvent utiliser un gîte sous un régime de logement temporaire (réglementé par le Code du logement).
©Photo de Kampus Production
En résumé :
Moins de 90 jours → Code du tourisme (location saisonnière, sans bail classique).
Exception : si l’hébergement est contractualisé différemment (bail mobilité, convention entreprise, logement social), alors il peut relever du Code du logement.
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